Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lataniere-lesherbiers.com les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Raison sociale : J L M (LA TANIERE)

Adresse du siège social : 2 RUE LE LOUP BLANC

Code postal : 85500

Ville : LES HERBIERS

Tél. : 02 51 91 07 53

Forme juridique : sarl

Montant du capital social : 7500

1.2. Activité

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : B 480 962 273

N° TVA intracommunautaire : FR94480962273

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.lataniere-lesherbiers.com

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Julien MERLET

Email : leloupblanc-lesherbiers@wanadoo.fr

Tél. : 02 51 91 07 53

Représentant légal de l'entreprise : Julien Merlet

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : La Roche-sur-Yon

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : [NOM DE L'ENTREPRISE]

Adresse : 243 rue roger salengro

Code postal : 85000

Ville : LA ROCHE SUR YON

Pays : France

Email : support.site@agence-saycom.fr

Tél. : 02 51 95 18 55

1.6. Hébergement

Entreprise : Agence Saycom

Adresse : 243 rue Roger Salengro

Code postal : 85000

Ville : La Roche sur Yon

Pays : France

Tél. : 02 51 95 18 55

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.lataniere-lesherbiers.com.

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3. Accessibilité

Le site www.lataniere-lesherbiers.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, J L M (LA TANIERE) s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, J L M (LA TANIERE) ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

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6.2. Finalité des données collectées

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